Arrêté du 14 mai 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Art. 3-4, Art. 3-8, Art. 6

IV.-Les annexes VIII et IX au présent arrêté sont insérées après l'annexe VII.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles des contrats de performance énergétique

Résumé. Les règles pour les contrats de performance énergétique sont simplifiées et clarifiées, notamment en ce qui concerne les économies d'énergie garanties et les pénalités en cas de non-respect.

A modifié les dispositions suivantes :

IV.-Les annexes VIII et IX au présent arrêté sont insérées après l'annexe VII.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 20 mai 2020

Source : Légifrance