Arrêté du 14 mai 2020

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication à l'exception des dispositions du III de l'article 1er (Modification des règles pour encourager les économies d'énergie) et du I de l'article 2 (Modification des modèles de tableaux pour les économies d'énergie) qui entrent en vigueur le 1er juillet 2020.

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En vigueur depuis le 20 mai 2020

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Dates d'application de l'arrêté

Résumé. Cet article précise les dates d'entrée en vigueur des différentes dispositions de l'arrêté, avec une exception pour certaines parties qui commenceront plus tard.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication à l'exception des dispositions du III de l'article 1er (Modification des règles pour encourager les économies d'énergie) et du I de l'article 2 (Modification des modèles de tableaux pour les économies d'énergie) qui entrent en vigueur le 1er juillet 2020.

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En vigueur depuis le mercredi 20 mai 2020

Source : Légifrance