Arrêté du 14 mai 2020

Article 3

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Article 3

Est concernée la société POMONA SA qui présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 3 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé.

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En vigueur depuis le 16 mai 2020

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Garantie de l'État pour les prêts à la société POMONA SA

Résumé. La société POMONA SA peut bénéficier de prêts garantis par l'État, sous certaines conditions.

Est concernée la société POMONA SA qui présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 3 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé.

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En vigueur depuis le samedi 16 mai 2020

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