Arrêté du 14 mai 2018

Article 1

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Article 1

En application de l'article R. 914-13-4 du code de l'éducation (Composition du comité consultatif des enseignants privés), les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs représentés au sein du comité consultatif ministériel des maîtres des établissements d'enseignement privés sont ainsi fixées : 140 817 agents représentés dont 104 538 femmes soit 74,2 % et 36 279 hommes soit 25,8 %.

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En vigueur depuis le 11 juin 2018

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Répartition hommes-femmes dans un comité consultatif

Résumé. Un arrêté fixe la répartition des femmes et des hommes dans le comité consultatif des enseignants du privé sous contrat.

En application de l'article R. 914-13-4 du code de l'éducation (Composition du comité consultatif des enseignants privés), les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs représentés au sein du comité consultatif ministériel des maîtres des établissements d'enseignement privés sont ainsi fixées : 140 817 agents représentés dont 104 538 femmes soit 74,2 % et 36 279 hommes soit 25,8 %.

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En vigueur depuis le lundi 11 juin 2018

Source : Légifrance