Arrêté du 14 mai 2018

Article 2

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Article 2

Le comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat comprend, au titre des représentants des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat, dix membres titulaires et dix membres suppléants.

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En vigueur depuis le 11 juin 2018

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Composition du comité consultatif des enseignants privés

Résumé. Le comité consultatif des enseignants privés sous contrat a 10 membres titulaires et suppléants chacun.

Le comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat comprend, au titre des représentants des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat, dix membres titulaires et dix membres suppléants.

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