Arrêté du 14 mai 2018

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique intervenant en 2018.

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En vigueur depuis le 11 juin 2018

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Entrée en vigueur des règles pour les élections de la fonction publique en 2018

Résumé. Un arrêté du 14 mai 2018 précise que ses règles s'appliquent pour les élections des représentants du personnel dans la fonction publique en 2018.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique intervenant en 2018.

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En vigueur depuis le lundi 11 juin 2018

Source : Légifrance