A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 mai 1986Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 7 mai 1986Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Arrêté du 14 mai 2018
Titre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 7 MAI 1986 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES À L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 mai 1986Art. 2 → Version 6
- Arrêté du 7 mai 1986Art. 2
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le mercredi 6 juin 2018
Titre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 7 MAI 1986 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES À L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
Article 1
Article 2