A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 mai 1986Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 7 mai 1986Art. 1
1 version
1 modifié
Arrêté du 14 mai 2018
Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 7 MAI 1986 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES À L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
En vigueur depuis le mercredi 6 juin 2018
Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 7 MAI 1986 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES À L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
Article 3