Article précédent

Article suivant

Arrêté du 9 septembre 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le comité technique de réseau de l'armée de terre comprend, outre le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant, qui en assure la présidence, le directeur des ressources humaines de l'armée de terre ou son représentant ainsi que dix représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants.
En outre, lors de chaque réunion du comité, le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de texte soumis à l'avis du comité.

Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 32,15 % et la part d'hommes représentés est de 67,85 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2023

Créé le 1 novembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le comité technique de réseau de l'armée de terre comprend, outre le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant, qui en assure la présidence, le directeur des ressources humaines de l'armée de terre ou son représentant ainsi que dix représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants.
En outre, lors de chaque réunion du comité, le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de texte soumis à l'avis du comité.

Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 32,15 % et la part d'hommes représentés est de 67,85 %.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 décembre 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 14 mai 2018art. 1 : Modification de la composition du comité technique

En résumé. Ajout d'une mention sur la répartition hommes-femmes parmi les représentants du personnel civil dans le comité technique de réseau de l'armée de terre.

En vigueur du mardi 1 novembre 2011 au vendredi 30 novembre 2018

Source : Légifrance