Arrêté du 14 mai 2018

Article 3

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Article 3

Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2018

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Application et publication d'un arrêté par le chef d'état-major de la marine

Résumé. Le chef d'état-major de la marine doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 1 décembre 2018

Source : Légifrance