En vigueur depuis le 1 décembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application et publication d'un arrêté par le chef d'état-major de la marine
Résumé. Le chef d'état-major de la marine doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.
Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.