Arrêté du 14 mai 2018

Article 4

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Article 4

Chef d'emprise.
Le chef d'emprise prévu à l'article 8 de l'arrêté du 9 août 2012 susvisé (Organisation de la sécurité dans les sites du ministère de la défense) est chargé d'assurer la coordination générale des mesures de prévention prises pour traiter les risques résultant soit de co-activités, soit d'interférences dans l'emprise concernée, qu'il en soit l'auteur ou qu'elles émanent d'entreprises extérieures, d'organismes, antennes d'organisme, d'établissements ou d'organismes extérieurs ne relevant pas du ministère de la défense implantés sur l'emprise.
En cas de présence de risques dus aux champs électromagnétiques sur une emprise relevant du ministère de la défense, dès lors que l'exposition d'agents civils ou militaires à des champs électromagnétiques générés par des émissions simples ou simultanées dépasse les valeurs limites d'exposition relatives aux effets sensoriels prévues par le code du travail, le chef d'emprise assure la fonction de coordonnateur des mesures de prévention des risques créés par les rayonnements électromagnétiques.
A ce titre, le chef d'emprise doit, à partir des informations communiquées par les chefs d'organismes présents sur l'emprise ou les employeurs des entreprises implantées de manière permanente :
a) Tenir à jour l'inventaire des équipements émettant des rayonnements électromagnétiques sur l'emprise ;
b) Tenir à jour la cartographie des zones d'exposition de l'emprise concernant les personnes et les équipements de travail vulnérables aux rayonnements électromagnétiques et en informer les chefs d'organismes et les chefs d'établissements présents sur l'emprise ;
c) Analyser les risques créés par la co-activité des équipements émettant des rayonnements électromagnétiques tant vis-à-vis du personnel présent sur l'emprise que vis-à-vis des équipements de travail vulnérables à ces rayonnements ;
d) Coordonner sur l'emprise la mise en place et l'exploitation des équipements mobiles émettant des rayonnements électromagnétiques ;
e) Valider la configuration et assurer la surveillance du balisage des zones d'exposition concernant les parties communes de l'emprise ;
f) Définir les règles de circulation sur les parties communes de l'emprise en fonction des risques créés par les rayonnements électromagnétiques.

Le chef d'emprise désigne un assistant parmi les personnes compétentes en prévention des risques électromagnétiques, ou à défaut leurs correspondants relevant des organismes implantés sur l'emprise, chargé de l'assister dans la mise en œuvre de ses attributions.
Cette désignation fait l'objet d'une mention dans la convention d'emprise prévue à l'article 8 de l'arrêté du 9 août 2012 susvisé (Organisation de la sécurité dans les sites du ministère de la défense).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 mai 2018 · Dernière version le 31 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du chef d'emprise dans la prévention des risques électromagnétiques

Résumé. Le chef d'emprise est responsable de la coordination des mesures de prévention contre les risques liés aux champs électromagnétiques sur les sites du ministère de la défense.

Chef d'emprise.
Le chef d'emprise prévu à l'article 8 de l'arrêté du 9 août 2012 susvisé (Organisation de la sécurité dans les sites du ministère de la défense) est chargé d'assurer la coordination générale des mesures de prévention prises pour traiter les risques résultant soit de co-activités, soit d'interférences dans l'emprise concernée, qu'il en soit l'auteur ou qu'elles émanent d'entreprises extérieures, d'organismes, antennes d'organisme, d'établissements ou d'organismes extérieurs ne relevant pas du ministère de la défense implantés sur l'emprise.
En cas de présence de risques dus aux champs électromagnétiques sur une emprise relevant du ministère de la défense, dès lors que l'exposition d'agents civils ou militaires à des champs électromagnétiques générés par des émissions simples ou simultanées dépasse les valeurs limites d'exposition relatives aux effets sensoriels prévues par le code du travail, le chef d'emprise assure la fonction de coordonnateur des mesures de prévention des risques créés par les rayonnements électromagnétiques.
A ce titre, le chef d'emprise doit, à partir des informations communiquées par les chefs d'organismes présents sur l'emprise ou les employeurs des entreprises implantées de manière permanente :
a) Tenir à jour l'inventaire des équipements émettant des rayonnements électromagnétiques sur l'emprise ;
b) Tenir à jour la cartographie des zones d'exposition de l'emprise concernant les personnes et les équipements de travail vulnérables aux rayonnements électromagnétiques et en informer les chefs d'organismes et les chefs d'établissements présents sur l'emprise ;
c) Analyser les risques créés par la co-activité des équipements émettant des rayonnements électromagnétiques tant vis-à-vis du personnel présent sur l'emprise que vis-à-vis des équipements de travail vulnérables à ces rayonnements ;
d) Coordonner sur l'emprise la mise en place et l'exploitation des équipements mobiles émettant des rayonnements électromagnétiques ;
e) Valider la configuration et assurer la surveillance du balisage des zones d'exposition concernant les parties communes de l'emprise ;
f) Définir les règles de circulation sur les parties communes de l'emprise en fonction des risques créés par les rayonnements électromagnétiques.

Le chef d'emprise désigne un assistant parmi les personnes compétentes en prévention des risques électromagnétiques, ou à défaut leurs correspondants relevant des organismes implantés sur l'emprise, chargé de l'assister dans la mise en œuvre de ses attributions.
Cette désignation fait l'objet d'une mention dans la convention d'emprise prévue à l'article 8 de l'arrêté du 9 août 2012 susvisé (Organisation de la sécurité dans les sites du ministère de la défense).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 31 juillet 2020

Modifié parArrêté du 24 juillet 2020art. 1 : Modification des règles de prévention des risques liés aux champs électromagnétiques

En résumé. Le texte modifie la désignation du ministère concerné (des armées -> de la défense), ajoute un assistant pour le chef d'emprise et précise les obligations de ce dernier concernant la gestion des risques électromagnétiques.

En vigueur du jeudi 24 mai 2018 au jeudi 30 juillet 2020

Source : Légifrance