Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de plans de repêchage pour tous les navires
Résumé. Tous les navires doivent avoir des plans et des procédures spécifiques pour repêcher les personnes en cas d'urgence.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-III/17.1 : Plans de repêchage obligatoires sur les navires
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-III/17.1