Arrêté du 14 mai 2014

Article 7

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Article 7

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 221-III/17.1

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Création de plans de repêchage pour tous les navires

Résumé. Tous les navires doivent avoir des plans et des procédures spécifiques pour repêcher les personnes en cas d'urgence.

A créé les dispositions suivantes :

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