En vigueur depuis le 1 juillet 2014
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Modification des règles de sécurité des navires
Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles de sécurité des navires) à 7 (Création de plans de repêchage pour tous les navires) du présent arrêté.