Arrêté du 14 mai 2014

Article 1

Créé le 1 juillet 2014

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.