Arrêté du 14 mai 2014

Chapitre V : Modification de la division 221

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Nouvelles règles de sécurité pour les navires

Résumé. Des nouvelles règles de sécurité incendie et de sauvetage pour les gros navires entrent en vigueur le 1er juillet 2014.
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Modification des règles de sécurité incendie pour les grands navires

Résumé. Les nouvelles règles de sécurité incendie pour les navires de plus de 1600 tonnes entrent en vigueur à partir du 1er juillet 2014, avec des modifications sur les dispositifs de détection et d'extinction des incendies.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre 9 : Contrôle de l’atmosphère.
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Chapitre 9 : Contrôle de l’atmosphère.
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Création de plans de repêchage pour tous les navires

Résumé. Tous les navires doivent avoir des plans et des procédures spécifiques pour repêcher les personnes en cas d'urgence.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant des règles

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2014 pour modifier certaines règles.

Le présent arrêté entrera en vigueur au 1er juillet 2014.

En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Exécution et publication d'un arrêté par la directrice des affaires maritimes

Résumé. La directrice des affaires maritimes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

Chapitre V : Modification de la division 221
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9