A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 221-II-1/03-12 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 221-II-1/36, Art. 221-II-2/1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 221-II-2/9 (1), Art. 221-II-2/9 (suite), Art. 221-II-2/10, Art. 221-II-2/15, Art. 221-II-2/20, Art. Annexe 221-II-2/A.2 (Chap 1 à 9), Art. Annexe 221-II-2/A.2 (suite) > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Sct. Chapitre 9 : Contrôle de l’atmosphère. > >

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 221-III/17.1 > >

Le présent arrêté entrera en vigueur au 1er juillet 2014.

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.