Arrêté du 14 mai 2014

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté entrera en vigueur au 1er juillet 2014.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant des règles

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2014 pour modifier certaines règles.

Le présent arrêté entrera en vigueur au 1er juillet 2014.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

Source : Légifrance