La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) ;

Vu la directive 2012/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins ;

Vu le code de l'énergie, notamment son article L. 641-5 ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5231-1 et suivants ;

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu le décret n° 2007-937 du 15 mai 2007 relatif à la sûreté des navires ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 2006 relatif aux caractéristiques des fiouls soutes marine ;

Vu les avis de la Commission centrale de sécurité dans ses 875e session en date du 8 janvier 2014, 876e session en date du 5 février 2014 et 879e session en date du 7 mai 2014,

Arrête :

Fait le 14 mai 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des affaires maritimes,

R. Bréhier

(1) Se reporter au Recueil de règles relatives aux niveaux de bruit à bord des navires, que l'OMI a adopté par la résolution A.468(XII). (2) Se reporter aux directives relatives aux critères d'efficacité et d'essai et à l'inspection des liquides émulseurs à haut foisonnement utilisés dans les dispositifs fixes d'extinction de l'incendie (MSC/Circ.670). (3) Se reporter aux directives pour l'approbation de dispositifs fixes d'extinction à mousse à haut cloisonnement (MSC.1/Circ.1384). (4) Si l'on utilise la méthode Hazen-Williams, il faudrait retenir les valeurs ci-après pour le coefficient de frottement « C » applicable aux différents types de tuyaux susceptibles d'être utilisés : ― type de tuyaux : C ; ― acier doux, noir ou galvanisé : 100 ; ― cuivre et alliages de cuivre : 150 ; ― acier inoxydable : 150. (5) Se reporter aux directives révisées relatives aux critères d'efficacité et d'essai et à l'inspection des liquides émulseurs utilisés dans les dispositifs fixes d'extinction de l'incendie (MSC.1/Circ.1312). (6) Se reporter aux directives révisées pour l'approbation des dispositifs fixes de lutte contre l'incendie à base d'eau destinés aux espaces rouliers et aux locaux de catégorie spéciale (MSC.1/Circ.1430). (7) Se reporter aux recommandations de la Commission électrotechnique internationale, en particulier la publication 60068-2-1 de la CEI, section 1, Essai Ab, Essais d'environnement, partie 2-1 : Essais. ― Essai A : Froid. (8) Se reporter aux directives relatives aux critères d'efficacité et d'essai et à l'inspection des liquides émulseurs utilisés dans les dispositifs fixes d'extinction de l'incendie (MSC.1/Circ.1312).