Arrêté du 14 mai 2014

modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

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Modification des règles de sécurité des navires en 2014

Résumé. Un arrêté de 2014 met à jour les règles de sécurité des navires, notamment pour réduire la pollution et améliorer la stabilité.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) ;

Vu la directive 2012/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins ;

Vu le code de l'énergie, notamment son article L. 641-5 (Contrôle des carburants par l'État) ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5231-1 et suivants (Obligation des titres de navigation pour les navires français) ;

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu le décret n° 2007-937 du 15 mai 2007 relatif à la sûreté des navires ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 2006 relatif aux caractéristiques des fiouls soutes marine ;

Vu les avis de la Commission centrale de sécurité dans ses 875e session en date du 8 janvier 2014, 876e session en date du 5 février 2014 et 879e session en date du 7 mai 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Modification des règles de sécurité des navires

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité des navires, notamment pour les bateaux de plaisance.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles de sécurité des navires) à 7 (Création de plans de repêchage pour tous les navires) du présent arrêté.

Fait le 14 mai 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des affaires maritimes,

R. Bréhier

(1) Se reporter au Recueil de règles relatives aux niveaux de bruit à bord des navires, que l'OMI a adopté par la résolution A.468(XII). (2) Se reporter aux directives relatives aux critères d'efficacité et d'essai et à l'inspection des liquides émulseurs à haut foisonnement utilisés dans les dispositifs fixes d'extinction de l'incendie (MSC/Circ.670). (3) Se reporter aux directives pour l'approbation de dispositifs fixes d'extinction à mousse à haut cloisonnement (MSC.1/Circ.1384). (4) Si l'on utilise la méthode Hazen-Williams, il faudrait retenir les valeurs ci-après pour le coefficient de frottement « C » applicable aux différents types de tuyaux susceptibles d'être utilisés : ― type de tuyaux : C ; ― acier doux, noir ou galvanisé : 100 ; ― cuivre et alliages de cuivre : 150 ; ― acier inoxydable : 150. (5) Se reporter aux directives révisées relatives aux critères d'efficacité et d'essai et à l'inspection des liquides émulseurs utilisés dans les dispositifs fixes d'extinction de l'incendie (MSC.1/Circ.1312). (6) Se reporter aux directives révisées pour l'approbation des dispositifs fixes de lutte contre l'incendie à base d'eau destinés aux espaces rouliers et aux locaux de catégorie spéciale (MSC.1/Circ.1430). (7) Se reporter aux recommandations de la Commission électrotechnique internationale, en particulier la publication 60068-2-1 de la CEI, section 1, Essai Ab, Essais d'environnement, partie 2-1 : Essais. ― Essai A : Froid. (8) Se reporter aux directives relatives aux critères d'efficacité et d'essai et à l'inspection des liquides émulseurs utilisés dans les dispositifs fixes d'extinction de l'incendie (MSC.1/Circ.1312).

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

Arrêté du 14 mai 2014
Article 1
Chapitre Ier : Modification de la division 130
Chapitre II : Modification de la division 140
Chapitre III : Modification de la division 211
Chapitre IV : Modification de la division 213
Chapitre V : Modification de la division 221