Arrêté du 14 mai 2013

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

I. ― Sont désignés membres du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile, représentants des entreprises ou organismes assurant la mise en œuvre des mesures de sûreté sur les aérodromes ou y concourant :
― un représentant de la société Aéroports de Paris ;
― un représentant de l'Union des aéroports français ;
― un représentant du Syndicat des entreprises de sûreté aérienne ;
― un représentant de la société Air France ;
― un représentant du syndicat des compagnies aériennes régionales autonomes ;
― un représentant de la Fédération nationale de l'aviation marchande ;
― un représentant de l'Union française de l'hélicoptère ;
― un représentant de la Fédération des entreprises de transports et logistique de France ;
― un représentant de l'Association des utilisateurs de transport de fret ;
― un représentant de l'Union française des expressistes ;
― un représentant de la société FedEx ;
― un représentant de la société Chronopost.
II.-Est désigné membre du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile, représentant des fabricants d'équipements de sûreté : un représentant du Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales.

III. - Sont désignés membres du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile, représentants des personnels employés dans les zones de sûreté à accès réglementé des aérodromes, notamment des personnels mettant en œuvre des mesures de sûreté :
― un représentant de la Fédération nationale des syndicats de transports (FNST-CGT) ;
― un représentant de la Fédération générale des transports équipements (FGTE/CFDT/UFA) ;
― un représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― un représentant de la Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services (FEETS-FO) ;
― un représentant de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
IV. - Sont désignés membres du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile, représentants des personnels navigants :
― un représentant du Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL France ALPA) ;
― un représentant du Syndicat national du personnel navigant commercial (SNPNC).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 juillet 2013 · Dernière version le 27 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile

Résumé. L'article liste les membres du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile, représentant différentes entreprises, syndicats et organisations liées à l'aviation.

I. ― Sont désignés membres du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile, représentants des entreprises ou organismes assurant la mise en œuvre des mesures de sûreté sur les aérodromes ou y concourant :
― un représentant de la société Aéroports de Paris ;
― un représentant de l'Union des aéroports français ;
― un représentant du Syndicat des entreprises de sûreté aérienne ;
― un représentant de la société Air France ;
― un représentant du syndicat des compagnies aériennes régionales autonomes ;
― un représentant de la Fédération nationale de l'aviation marchande ;
― un représentant de l'Union française de l'hélicoptère ;
― un représentant de la Fédération des entreprises de transports et logistique de France ;
― un représentant de l'Association des utilisateurs de transport de fret ;
― un représentant de l'Union française des expressistes ;
― un représentant de la société FedEx ;
― un représentant de la société Chronopost.
II.-Est désigné membre du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile, représentant des fabricants d'équipements de sûreté : un représentant du Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales.

III. - Sont désignés membres du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile, représentants des personnels employés dans les zones de sûreté à accès réglementé des aérodromes, notamment des personnels mettant en œuvre des mesures de sûreté :
― un représentant de la Fédération nationale des syndicats de transports (FNST-CGT) ;
― un représentant de la Fédération générale des transports équipements (FGTE/CFDT/UFA) ;
― un représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― un représentant de la Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services (FEETS-FO) ;
― un représentant de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
IV. - Sont désignés membres du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile, représentants des personnels navigants :
― un représentant du Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL France ALPA) ;
― un représentant du Syndicat national du personnel navigant commercial (SNPNC).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 27 août 2015

Modifié parARRÊTÉ du 14 août 2015art. 1 : Modification des représentants du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile

En résumé. La désignation des membres du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile a été mise à jour, notamment en remplaçant l'association Proavia par le Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales pour représenter les fabricants d'équipements de sûreté.

En vigueur du samedi 27 juillet 2013 au mercredi 26 août 2015

Source : Légifrance