Créé le 27 juillet 2013 · En vigueur depuis le 21 octobre 2022
Le Conseil national de la sûreté de l'aviation civile est présidé par M. Bruno FULDA, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.
Arrêté du 14 mai 2013
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 21 octobre 2022
Modifié parArrêté du 4 octobre 2022art. 1
Le Conseil national de la sûreté de l'aviation civile est présidé par M. Bruno FULDA, ingénieurgénéral des ponts, des eauxet des forêts.
En vigueur du samedi 27 août 2016 au jeudi 20 octobre 2022
Modifié parArrêté du 16 août 2016art. 1
Le Conseil national de la sûreté de l'aviation civile est présidé par M. Jacques-Marie LE GUILLOU(Conseil général de l'environnement et du développement durable).
En vigueur du dimanche 3 mai 2015 au vendredi 26 août 2016
Modifié parARRÊTÉ du 17 avril 2015art. 1
Le Conseil national de la sûreté de l'aviation civile est présidé par M. Jean-Michel AUBAS (Conseil général de l'environnement et du développement durable).
En vigueur du samedi 27 juillet 2013 au samedi 2 mai 2015
Le Conseil national de la sûreté de l'aviation civile est présidé par M. Louis-Michel SANCHE (Conseil général de l'environnement et du développement durable).