Arrêté du 14 mai 2013

Article 1

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Article 1

Le Conseil national de la sûreté de l'aviation civile est présidé par M. Bruno FULDA, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.

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En vigueur depuis le 27 juillet 2013 · Dernière version le 21 octobre 2022

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Présidence du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile

Résumé. Un ingénieur, Bruno Fulda, dirige le Conseil national de la sûreté de l'aviation civile.

Le Conseil national de la sûreté de l'aviation civile est présidé par M. Bruno FULDA, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 octobre 2022

Modifié parArrêté du 4 octobre 2022art. 1 : Changement du président du Conseil national de la sûreté

En résumé. Le président du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile a été remplacé par une nouvelle personne.

En vigueur du samedi 27 août 2016 au jeudi 20 octobre 2022

Modifié parArrêté du 16 août 2016art. 1 : Changement du président du Conseil national de la sûreté

En résumé. Le président du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile a été remplacé par une nouvelle personne.

En vigueur du dimanche 3 mai 2015 au vendredi 26 août 2016

Modifié parARRÊTÉ du 17 avril 2015art. 1 : Changement du président du Conseil national de la sûreté

En résumé. Le président du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile a été remplacé par une nouvelle personne.

En vigueur du samedi 27 juillet 2013 au samedi 2 mai 2015

Source : Légifrance