Arrêté du 14 mai 2013

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Cet arrêté abroge l'arrêté du 1er octobre 2012 fixant la composition du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile (CNS).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'une règle sur le conseil de sécurité aérienne

Résumé. Un arrêté annule une ancienne règle sur la composition d'un conseil qui s'occupe de la sécurité dans les avions.

Cet arrêté abroge l'arrêté du 1er octobre 2012 fixant la composition du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile (CNS).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 juillet 2013

Source : Légifrance