Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des représentants du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile
Résumé. Le Conseil national de la sûreté de l'aviation civile voit ses membres représentant les entreprises et organismes modifiés, notamment le remplacement de Proavia par le Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales.
A modifié les dispositions suivantes :