Arrêté du 14 mai 2008

Article 3

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Article 3

Les indemnités compensatoires de contraintes environnementales définies à l'article 1er (Indemnités pour contraintes environnementales dans les zones de protection des captages) sont ouvertes à la souscription jusqu'au 31 décembre 2012.

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En vigueur depuis le 16 mai 2008

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Aides financières pour limiter les apports d'azote

Résumé. Les agriculteurs peuvent recevoir une aide financière pour réduire la pollution due à l'azote jusqu'à fin 2012.

Les indemnités compensatoires de contraintes environnementales définies à l'article 1er (Indemnités pour contraintes environnementales dans les zones de protection des captages) sont ouvertes à la souscription jusqu'au 31 décembre 2012.

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En vigueur depuis le vendredi 16 mai 2008

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