Article 68-16
Abrogé depuis le 2021-01-01 par Arrêté du 21 décembre 2020 - art. 30
Autorisation d'exploitation.
Chaque casino est autorisé à exploiter des machines à sous, dans les limites définies par l'arrêté d'autorisation de jeux, conformément aux dispositions du décret du 22 décembre 1959 modifié.
Cette autorisation peut être retirée totalement ou partiellement à un casino en cas de non-application délibérée des dispositions de l'article 31 du présent arrêté.
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