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Arrêté du 14 mai 2004
Chapitre III : Mesures applicables dans les exploitations infectées
Abrogé14 février 2009
Abrogé depuis le samedi 14 février 2009
En vigueur du vendredi 25 juin 2004 au vendredi 13 février 2009
Chapitre III : Mesures applicables dans les exploitations infectées
Section 1 : Définitions
Section 2 : Mesures générales d'assainissement dans les exploitations infectées
Section 3 : Assainissement des exploitations infectées