Arrêté du 14 mai 2004

Chapitre V : Dispositions finales

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Abrogé14 février 2009

Créé le 25 juin 2004 · Abrogé le 14 février 2009

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Chapitre V : Dispositions finales
Article 23