Arrêté du 14 mai 2004

Chapitre Ier : Dispositions générales

Abrogé14 février 2009
Abrogé14 février 2009

Créé le 25 juin 2004

Tout détenteur de porcs est tenu de faire assurer les opérations de lutte contre la maladie d'Aujeszky, notamment le dépistage, la vaccination ou l'abattage des animaux, prises en application de l'arrêté du 6 juillet 1990 susvisé et du présent arrêté.
En cas de carence ou de refus, ces opérations peuvent être exécutées d'office aux frais des intéressés.
Abrogé14 février 2009

Créé le 25 juin 2004

Toute exploitation diffusant des porcs de rente non destinés directement à l'abattoir doit être titulaire d'un document sanitaire d'accompagnement des porcins (DSAp) tel que défini à l'article 13 de l'arrêté du 6 juillet 1990 susvisé.
Abrogé14 février 2009

Créé le 25 juin 2004

Tout vétérinaire ou toute personne ayant procédé à des examens ou des analyses permettant de suspecter ou d'établir l'existence de la maladie d'Aujeszky sur un animal est tenu d'en informer sans délai le directeur départemental des services vétérinaires du département où se trouve l'animal et de lui faire part de toutes les informations dont il dispose.

Abrogé depuis le samedi 14 février 2009

En vigueur du vendredi 25 juin 2004 au vendredi 13 février 2009

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 3
Article 4
Article 5