Arrêté du 14 mai 2004

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Tout vétérinaire ou toute personne ayant procédé à des examens ou des analyses permettant de suspecter ou d'établir l'existence de la maladie d'Aujeszky sur un animal est tenu d'en informer sans délai le directeur départemental des services vétérinaires du département où se trouve l'animal et de lui faire part de toutes les informations dont il dispose.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé14 février 2009

Créé le 25 juin 2004 · Abrogé le 14 février 2009

Tout vétérinaire ou toute personne ayant procédé à des examens ou des analyses permettant de suspecter ou d'établir l'existence de la maladie d'Aujeszky sur un animal est tenu d'en informer sans délai le directeur départemental des services vétérinaires du département où se trouve l'animal et de lui faire part de toutes les informations dont il dispose.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 juin 2004 au vendredi 13 février 2009

Source : Légifrance