Arrêté du 14 mai 2004

Article 3

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Article 3

Tout détenteur de porcs est tenu de faire assurer les opérations de lutte contre la maladie d'Aujeszky, notamment le dépistage, la vaccination ou l'abattage des animaux, prises en application de l'arrêté du 6 juillet 1990 susvisé et du présent arrêté.

En cas de carence ou de refus, ces opérations peuvent être exécutées d'office aux frais des intéressés.

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Abrogé14 février 2009

Créé le 25 juin 2004 · Abrogé le 14 février 2009

Tout détenteur de porcs est tenu de faire assurer les opérations de lutte contre la maladie d'Aujeszky, notamment le dépistage, la vaccination ou l'abattage des animaux, prises en application de l'arrêté du 6 juillet 1990 susvisé et du présent arrêté.

En cas de carence ou de refus, ces opérations peuvent être exécutées d'office aux frais des intéressés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1990-07-06

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 juin 2004 au vendredi 13 février 2009

Source : Légifrance