JORF n°114 du 17 mai 1991

Art. 3. - A l'article 4 de l'arrêté précité, les termes: <<le bureau="" de="" la="" protection="" des="" monuments="" historiques="">> sont supprimés; les termes: <<le bureau="" du="" patrimoine="" mobilier="">> et <<le bureau="" des="" orgues="" historiques="" et="" instruments="" de="" musique="" anciens="">> sont remplacés par <<le bureau="" du="" patrimoine="" mobilier="" et="" instrumental="">>.

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Art. 3. - A l'article 4 de l'arrêté précité, les termes: <<le bureau de la protection des monuments historiques>> sont supprimés; les termes: <<le bureau du patrimoine mobilier>> et <<le bureau des orgues historiques et des instruments de musique anciens>> sont remplacés par <<le bureau du patrimoine mobilier et instrumental>>.