JORF n°114 du 17 mai 1991

Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté précité est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 3.="" -="" la="" sous-direction="" de="" l'inventaire="" général,="" documentation="" et="" protection="" du="" patrimoine="" comprend:="" <<-="" le="" bureau="" des="" affaires="" générales;="" monuments="" historiques;="" l'image="" nouvelles="" technologies;="" méthodologie;="" diffusion="" documentaire.="">&gt;</art.>


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté précité est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 3. - La sous-direction de l'inventaire général, de la documentation et de la protection du patrimoine comprend:

<<- le bureau des affaires générales;

<<- le bureau de la protection des monuments historiques;

<<- le bureau de l'image et des nouvelles technologies;

<<- le bureau de la méthodologie;

<<- le bureau de la diffusion documentaire.>>