Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté susvisé est complété ainsi qu'il suit:
&lt;<le département="" des="" recherches="" archéologiques="" sous-marines.="">&gt; Il est ajouté à cet article un second alinéa, ainsi rédigé:
&lt;<relèvent de="" son="" autorité:="" <<-="" le="" centre="" national="" préhistoire;="" recherches="" archéologiques="" subaquatiques;="" d'archéologie="" urbaine.="">&gt;</relèvent>