Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Responsabilités des directeurs portuaires et maritimes
Résumé Les directeurs des ports, de la pêche et de la flotte de commerce doivent exécuter l'arrêté.
Mots-clés : Administration Marine Réglementation
Art. 2. - Le directeur des ports et de la navigation maritimes, le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et le directeur de la flotte de commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version