Article 224-1.04

Cet article est rédigé de la manière suivante:

<<Embarcations légères de plaisance ou véhicules nautiques à moteur.

<<Sont considérés comme embarcations légères de plaisance:

<<1. Les embarcations d'une longueur hors tout inférieure à 5 mètres non classées dans la catégorie des véhicules nautiques à moteur;

<<2. Les voiliers de sport légers, embarcations à voile sans lest fixe et dépourvues d'une cabine, d'une masse totale inférieure à 300 kilogrammes;

<<3. Les voiliers de sport à quille, c'est-à-dire tout voilier ouvert muni d'un lest et destiné à la compétition;

<<4. Les embarcations pneumatiques non visées à l'article 224-1.03;

<<5. Les embarcations mues exclusivement par l'énergie humaine non visées à l'article 224-1.03.

<<Sont considérés comme véhicules nautiques à moteur:

<<1. Les engins, type scooter ou moto des mers, sur lesquels le pilote se tient à califourchon ou en équilibre dynamique, dont la puissance propulsive maximale autorisée dépasse 3 kilowatts;

<<2. Les planches à moteur, les engins de vague dont la puissance propulsive maximale autorisée dépasse 3 kilowatts;

<<3. Tout engin de vitesse ou de sport à carénage total ou partiel dont la puissance propulsive maximale autorisée dépasse 3 kilowatts et dont le programme d'utilisation ne permet pas le classement dans l'une des catégories prévues à l'article 224-1.02.>>