JORF n°124 du 30 mai 1990

Art. 1er. - Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié de la manière suivante:


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Version 1

Art. 1er. - Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié de la manière suivante: