Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2023Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrêté du 14 juin 2024
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2023
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2023Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source : Légifrance
Arrêté du 31 juillet 2023 (Ab)
Classification des dispositifs de brouillage comme armes interdites
Arrêté du 31 juillet 2023 · art. 1 (Ab)
Arrêté sur les matériels de brouillage
Arrêté du 31 juillet 2023 · art. 2 (Ab)
Publication d'un arrêté sur les matériels de brouillage
Arrêté du 31 juillet 2023 · art. 3 (Ab)