Abrogé19 juin 2024
Abrogé par Arrêté du 14 juin 2024 - art. 2
Créé le 3 août 2023 · Abrogé le 19 juin 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les matériels de brouillage
Résumé. Un arrêté est publié pour réguler l'utilisation de matériels de brouillage sur tout le territoire français.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.