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Arrêté du 31 juillet 2023

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 juin 2024

Créé le 3 août 2023 · Abrogé le 19 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les matériels de brouillage

Résumé. Un arrêté est publié pour réguler l'utilisation de matériels de brouillage sur tout le territoire français.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 août 2023 au mardi 18 juin 2024

Source : Légifrance