Arrêté du 9 juillet 2008

Article 4

Créé le 11 juillet 2008 · En vigueur depuis le 1 juillet 2023

La direction générale de l'énergie et du climat comprend la direction de l'énergie, la direction du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air et la sous-direction des affaires générales et de la synthèse.

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En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au vendredi 30 juin 2023