JORF n°0150 du 30 juin 2021

Titre Ier : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Cet article modifie une règle d'un texte de 2009.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 novembre 2009 > > Art. 1 > >

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Cet article met à jour les anciennes règles pour les rendre conformes aux nouvelles définitions.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 novembre 2009 > > Art. 2 > >

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