Arrêté du 14 juin 2021

Titre Ier : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définitions et champ d'application des règles environnementales pour la méthanisation

Résumé. L'arrêté définit les règles pour les installations de méthanisation et explique les termes techniques comme le biogaz.
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Champ d'application des règles sur la méthanisation

Résumé. L'arrêté précise les installations de méthanisation concernées par ses règles environnementales.

A modifié les dispositions suivantes :

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Redéfinition des termes de la méthanisation

Résumé. L'arrêté redéfinit les termes liés à la méthanisation, comme le biogaz, le digestat et les installations de méthanisation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Titre Ier : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION
Article 1
Article 2