Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application des règles sur la méthanisation
Résumé. L'arrêté précise les installations de méthanisation concernées par ses règles environnementales.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 novembre 2009Art. 1 : Champ d'application des règles sur la méthanisation
→ Version 3
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- Arrêté du 10 novembre 2009Art. 1