Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de classification des opérations pour les institutions de prévoyance
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 juin 2021
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la sécurité sociale
.
Art. A931-11-10
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Exécution de l'arrêté par le directeur général du trésor et le directeur de la sécurité sociale
Arrêté du 14 juin 2021 · art. 4
Classification des opérations des institutions de prévoyance
Code de la sécurité sociale · art. A931-11-10 (V)
Comptabilité spéciale pour les engagements de retraite
Code des assurances · art. L142-4
Plan d'épargne retraite populaire : fonctionnement et garanties
Code des assurances · art. L144-2
Engagements d'assurance-vie et provisions de diversification
Code des assurances · art. L134-1
Protection sociale en France
Code de la sécurité sociale.