Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications de dispositions dans le Code des assurances
Résumé Cet article change des règles spécifiques dans le Code des assurances.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Art. A344-2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Art. A132-11, Art. A132-14 > >
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