Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification du classement et du calcul financier
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 10 : Révision du classement des contrats liés aux fonds de retraite
- Code des assurancesArt. A344-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Analyse impossibleCode des assurancesArt. A132-14 : Calcul de la participation aux bénéfices techniques et financiers en assurance vie
→ Version 6 : Élargissement du champ d’application pour le calcul du résultat financier
- Code des assurancesArt. A132-11, Art. A132-14