Arrêté du 14 juin 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des assurances

Art. A344-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des assurances

Art. A132-11, Art. A132-14

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Simplification du classement et du calcul financier

Résumé. Le classement des fonds de retraite et le calcul du résultat financier sont simplifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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