Arrêté du 14 juin 2017

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 juin 2017

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Rôle du directeur général de la santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer les règles fixées par cet arrêté.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 juin 2017

Source : Légifrance