Arrêté du 11 avril 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 juin 2017

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restructuration du comité stratégique des vigilances de toxicovigilance

Résumé. Le comité stratégique des vigilances des organismes de toxicovigilance est restructuré pour inclure un représentant du numérique en santé et quatre représentants de centres antipoison.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance