En vigueur depuis le 22 juin 2017
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Exécution d'un arrêté sur la modernisation des établissements de santé
La directrice générale de l'offre de soins, le directeur du budget et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.