Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de gestion financière pour certains ministères
Résumé. Les dépenses et ordres de recouvrement des ordonnateurs secondaires de plusieurs ministères sont désormais pris en charge par les comptables principaux de l'État des départements désignés.
A modifié les dispositions suivantes :