Arrêté du 14 juin 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2012

Art. Annexe B

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Modification de l'assignation des ordonnateurs secondaires du ministère de la justice

Résumé. L'arrêté modifie l'assignation des ordonnateurs secondaires du ministère de la justice en précisant les départements de résidence et les comptables principaux assignataires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 décembre 2012Art. Annexe B → Version 2
- Arrêté du 31 décembre 2012
Art. Annexe B

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