Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'assignation des ordonnateurs secondaires du ministère de la justice
Résumé. L'arrêté modifie l'assignation des ordonnateurs secondaires du ministère de la justice en précisant les départements de résidence et les comptables principaux assignataires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 décembre 2012Art. Annexe B → Version 2
- Arrêté du 31 décembre 2012Art. Annexe B