En vigueur depuis le 23 juin 2011 · Dernière version le 1 juillet 2024
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Réception et vérification des attestations dématérialisées
En retour de la transmission de l'attestation par dépôt de fichier, l'opérateur France Travail délivre à l'employeur :
1° Un accusé de réception de chaque fichier ;
2° Un compte rendu de chaque attestation incluse dans le fichier déposé, précisant que l'attestation est conforme à la norme pour les déclarations dématérialisées de données sociales. L'employeur est informé, le cas échéant, des anomalies ou données manquantes dans l'attestation transmise.