Arrêté du 14 juin 2011

Article 2

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Article 2

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le secrétaire général ou son représentant ;
― le chef du service de l'administration centrale ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : 8 membres titulaires et 8 membres suppléants.

Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein du comité technique d'administration centrale du ministère de la justice sont appréciées comme suit au 1er janvier 2018 : 62,34 % de femmes et 37,66 % d'hommes.

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En vigueur depuis le 18 juin 2011 · Dernière version le 6 juin 2018

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Création d'un comité technique pour le ministère de la justice

Résumé. Un comité technique est créé pour discuter des questions de l'administration centrale du ministère de la justice, avec des représentants de l'administration et du personnel.

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le secrétaire général ou son représentant ;
― le chef du service de l'administration centrale ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : 8 membres titulaires et 8 membres suppléants.

Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein du comité technique d'administration centrale du ministère de la justice sont appréciées comme suit au 1er janvier 2018 : 62,34 % de femmes et 37,66 % d'hommes.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 6 juin 2018

Modifié parArrêté du 31 mai 2018art. 1 : Modification des critères de représentation du personnel dans un comité ministériel

En résumé. L'article ajoute une disposition précisant la répartition hommes-femmes dans les effectifs pour le calcul des représentants du personnel au sein du comité technique d'administration centrale du ministère de la justice, basée sur les données du 1er janvier 2018.

En vigueur du samedi 18 juin 2011 au mardi 5 juin 2018

Source : Légifrance