JORF n°0139 du 17 juin 2011

Article 2

Article 2

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le secrétaire général ou son représentant ;
― le chef du service de l'administration centrale ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : 8 membres titulaires et 8 membres suppléants.


Historique des versions

Version 1

La composition de ce comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― le secrétaire général ou son représentant ;

― le chef du service de l'administration centrale ou son représentant ;

b) Représentants du personnel : 8 membres titulaires et 8 membres suppléants.