L'article 1er de l'arrêté du 14 juin 2004 susvisé (Fixation des contingents de primes de qualification pour les praticiens militaires) est modifié comme suit :
« 1° Praticien en formation : 382 ;
2° Praticien : 1 034 ;
3° Praticien confirmé : 451 ;
4° Praticien certifié : 925 ;
5° Praticien professeur agrégé : 177. »
Arrêté du 23 juin 2006
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 14 juin 2004 susvisé (Fixation des contingents de primes de qualification pour les praticiens militaires) est modifié comme suit :
« 1° Praticien en formation : 382 ;
2° Praticien : 1 034 ;
3° Praticien confirmé : 451 ;
4° Praticien certifié : 925 ;
5° Praticien professeur agrégé : 177. »
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance