Arrêté du 14 juin 1991

Article 13

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Article 13

A titre transitoire, les armateurs des navires d'une longueur supérieure à dix mètres entre perpendiculaires qui, à la date de la publication du présent arrêté, pratiquent dans les eaux autour de la Corse les petits métiers côtiers à l'aide des engins mentionnés à l'

article 10

pourront se voir attribuer la licence pour "petits métiers côtiers".

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En vigueur depuis le 10 juillet 1991

A titre transitoire, les armateurs des navires d'une longueur supérieure à dix mètres entre perpendiculaires qui, à la date de la publication du présent arrêté, pratiquent dans les eaux autour de la Corse les petits métiers côtiers à l'aide des engins mentionnés à l'article 10 pourront se voir attribuer la licence pour "petits métiers côtiers".

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cite  Arrêté 1991-06-14 art. 10

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En vigueur depuis le mercredi 10 juillet 1991

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