En vigueur depuis le 10 juillet 1991
Nul ne peut détenir à bord d'un navire un engin de pêche pour lequel il ne dispose pas de licence.
Arrêté du 14 juin 1991
Nul ne peut détenir à bord d'un navire un engin de pêche pour lequel il ne dispose pas de licence.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 10 juillet 1991
Nul ne peut détenir à bord d'un navire un engin de pêche pour lequel il ne dispose pas de licence.
En vigueur depuis le mercredi 10 juillet 1991
Source : Légifrance